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Faire Face & Résilience
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ROSSINI Pascal

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2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France
Tél. : +33 9 72 10 10 07
www.ovh.com

Développement du site et de l'application

Ce site ainsi que l'application de gestion associée ont été conçus et développés par
Mac Mathews Consulting
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Article 1 — Propriété intellectuelle

Le site internet fairefaceetresilience.fr et l'application de gestion (ci-après « le Logiciel »), incluant l'ensemble de leur code source, architecture, bases de données, interfaces graphiques, documentation et tout élément qui s'y rattache, ont été conçus, développés et sont la propriété exclusive de la société Mac Mathews Consulting (ci-après « le Développeur »).

Le Logiciel est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI), notamment ses articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur, ainsi que par toutes conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non expressément autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du CPI.

Article 2 — Étendue de la licence accordée

Mac Mathews Consulting accorde à l'association Faire Face & Résilience (ci-après « le Licencié »), représentée par son président, une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable du Logiciel, dans les conditions strictement définies au présent contrat.

Cette licence autorise le Licencié à :

Utiliser le Logiciel pour la gestion interne de l'association et la communication avec ses membres et sympathisants
Accéder au Logiciel depuis les équipements informatiques appartenant à l'association ou à ses membres du bureau
Conserver les données générées dans le cadre de son activité associative

Article 3 — Interdictions et restrictions d'utilisation

Il est formellement interdit au Licencié, sans l'accord préalable et écrit de Mac Mathews Consulting, de :

Céder, vendre, louer, sous-licencier, prêter ou transférer le Logiciel ou les droits attachés à toute personne physique ou morale
Distribuer, publier ou mettre à disposition le Logiciel à des tiers
Reproduire tout ou partie du code source, de l'interface ou de la documentation
Modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou effectuer tout acte d'ingénierie inverse sur le Logiciel
Utiliser le Logiciel à des fins autres que celles expressément définies à l'article 2
Supprimer, altérer ou masquer toute mention de propriété, copyright ou identification du Développeur figurant dans le Logiciel

Toute violation des présentes restrictions expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales, conformément aux articles L.335-2, L.335-3 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle, pouvant entraîner des sanctions allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (art. L.335-2 CPI).

Article 4 — Confidentialité et données

Le Licencié reconnaît que le Logiciel constitue une information confidentielle appartenant au Développeur. Il s'engage à ne divulguer aucune information relative au fonctionnement, à l'architecture ou au code du Logiciel à des tiers, et ce pour une durée indéterminée, y compris après la fin de la présente licence.

Les données saisies et générées par le Licencié dans le Logiciel lui appartiennent et relèvent de sa seule responsabilité au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Article 5 — Maintenance et évolutions

Mac Mathews Consulting se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre le Logiciel à tout moment, sans obligation de continuité. Toute évolution majeure fera l'objet d'un accord entre les parties. Le Développeur n'est soumis à aucune obligation de maintenance corrective ou évolutive en dehors de ce qui aurait été expressément convenu entre les parties.

Article 6 — Responsabilité

Le Logiciel est fourni « en l'état ». Mac Mathews Consulting ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, notamment la perte de données, d'informations ou de disponibilité du service.

Le Licencié est seul responsable de la sauvegarde régulière de ses données et de la sécurité de l'accès au Logiciel sur son infrastructure. Les liens hypertextes vers des sites tiers présents sur ce site sont fournis à titre indicatif ; Mac Mathews Consulting et l'association déclinent toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 — Résiliation

La présente licence est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin automatiquement et sans mise en demeure préalable en cas de violation par le Licencié de l'une quelconque de ses dispositions. En cas de résiliation, le Licencié devra cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toute copie en sa possession.

Article 8 — Données personnelles

Les informations collectées via ce site sont destinées exclusivement à l'association Faire Face & Résilience. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant par email à contact@fairefaceetresilience.com. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

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Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.